Service de l’urbanisme
Le Service de l’urbanisme s’occupe de planifier le territoire communal et de concevoir des espaces publics (parcs, places, préaux d’écoles). Il est également en charge des autorisations de construire.
Missions
Le service se divise en trois filières qui assument les missions suivantes.
Filière administration
- La Filière administration gère l’ensemble des aspects administratifs, RH et financiers des Services de l’urbanisme et des bâtiments. En particulier :
- assurer l’accueil et l’orientation du public au guichet et la réception téléphonique ;
- assurer les travaux de secrétariat ainsi que le soutien administratif et logistique ;
- gérer l’interface avec la Municipalité concernant le traitement des rapports, des notes et des préavis ;
- coordonner les aspects ayant trait à la communication interne et externe, en lien avec les activités du service (événements, rédaction d’articles pour le journal communal, site internet, brochures, etc.) ;
- gestion du personnel, notamment l’accueil et le départ des collaborateur·trices et les formations ;
- gestion financière du service : établir la facturation des prestations fournies, contrôler et saisir toutes les factures des fournisseurs et mandataires ;
- soutenir administrativement les différentes filières (organisation de démarches participatives, mise en place d’outils informatiques, traitement de la correspondance, etc.) ;
- élaborer le budget de fonctionnement avec les différentes filières, collaborer au contrôle budgétaire des comptes de fonctionnement et d’investissement. Mener, à l’interne du service, le processus de bouclement des comptes annuels en collaboration avec le Service des finances ;
- former des apprenti·es et maturant·es et garantir la qualité du suivi de l’apprentissage durant l’année en cours.
Filière police des constructions
- Répondre aux sollicitations des propriétaires et de leurs mandataires avant et pendant les procédures de demande de permis de construire.
- Traiter les demandes de permis de construire conformément aux lois, règlements et normes concernés, assurer le suivi des procédures y compris juridiques et le contrôle des chantiers.
- Traiter les demandes de travaux de minime importance, d’abattage d’arbres, de teintes de façades et d’enseignes en appliquant les règlements inhérents.
- Traiter les demandes de fractionnement de parcelles, de réquisition de radiation et d’inscription de servitudes.
Veiller au respect des prescriptions en matière de constructions et d’aménagement du territoire, procéder à des dénonciations en Préfecture ou des ordres de remise en état. - Organiser et présenter les demandes de permis de construire à la Commission d’architecture, de l’urbanisme et du paysage. Présenter les dossiers participant au développement de la Ville en séance de Municipalité.
- Fournir les prestations en Police des constructions pour cinq communes voisines adhérentes au Réseau intercommunal de Bureaux Techniques (RiBT).
- Vérifier à l’application et le respect de la Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne), s’assurer du respect des conditions du permis de construire lors de la délivrance du permis d’habiter/utiliser.
- Organiser et piloter les visites de la Commission de salubrité.
- Participer à la Commission d’estimation fiscale ainsi qu’à la Commission d’éligibilité d’Y-Parc et rendre les décisions inhérentes.
Filière planification et aménagements urbains
- Planifier le développement de nouveaux quartiers et améliorer les quartiers existants, en agissant sur l’organisation du bâti, la conception des espaces publics et la disposition des activités, en cohérence avec les planifications sectorielles pilotées par les autres services communaux (transports, environnement, énergie, paysage, développement économique, politique du logement, etc.).
- Élaborer et veiller à l’application des instruments de planification du territoire (ex. plans directeurs et plans d’affectation – ci-après les plans) nécessaires au développement du territoire communal.
- Élaborer et piloter la politique foncière communale.
Veiller à la bonne intégration de la population dans la démarche d’élaboration des plans, par des démarches participatives ou d’information. - Mettre à jour les plans conformément aux délais légaux.
Concevoir et réaliser les aménagements urbains permettant la valorisation des espaces publics dans l’ensemble de la Ville, en partenariat avec les autres services. - Représenter le maître de l’ouvrage et défendre ses projets au sein des institutions régionales, cantonales et d’associations diverses.
- Participer à l’élaboration des stratégies territoriales ou d’amélioration du cadre de vie intercommunal et régional.
- Participer à la Commission urbanisme et mobilité.
- Participer à la consultation technique des projets soumis à la Police des constructions.
Points forts 2021
Filière police des constructions
En 2021, la filière de la Police des constructions a poursuivi la refonte des procédures afin de les simplifier et gagner en efficience.
Commission d’architecture, d’urbanisme et du paysage. La Ville se dote d’une Commission d’architecture, d’urbanisme et du paysage (CAUP), à l’instar d’autres villes telles Aarau, Bâle, Berne, Zurich, Lausanne, Bienne ou Winterthour. La CAUP a pour mission d’émettre un avis qualitatif sur les demandes de permis de construire de projets dont l’impact est déterminant pour l’image de la ville et ses quartiers. Remplaçant l’ancienne Commission des constructions, la CAUP est entrée en fonction en 2022. La Ville d’Yverdon-les-Bains répond ainsi aux objectifs de la Déclaration de Davos, qui vise à promouvoir une culture du bâti de qualité pour l’Europe, ratifiée par la Conférence des ministres européens de la culture en 2018.
Nouvelle procédure de demande préalable. L’abondance des sollicitations d’architecte en amont des procédures de permis de construire impose un travail important de la filière. Ce travail porte essentiellement sur des aspects de police des constructions. Or, la consultation d’autres services communaux lors de ces pré-consultations éviterait des dossiers incomplets lors de la demande de permis de construire. La filière a mis donc en place la consultation des services communaux, à l’image des autres procédures. Une fois la circulation terminée, une synthèse des préavis est transmise à l’auteur des plans.
Intégration des installations solaires au centre-ville. En 2021, deux demandes d’installations solaires en ville ancienne ont fait l’objet d’oppositions de Patrimoine Suisse. La Police des constructions a décidé de réaliser une étude à ce sujet, afin de concilier énergie solaire et patrimoine bâti. Elle a consulté 30 communes romandes dont les centres historiques ont le même classement ISOS qu’Yverdon. Cela a mis en lumière la diversité des pratiques et leur évolution rapide.
Une collaboration avec le SEY et le SIT a permis de définir le pourcentage de potentiel solaire de la vieille ville et de représenter au moyen d’une carte les toitures visibles et non visibles depuis le domaine public.
Dans sa séance du 15 décembre 2021, la Municipalité a décidé d’autoriser les installations solaires dans la zone de la ville ancienne sur les pans de toiture non visibles du domaine public pour les bâtiments notés de 3 à 7 au recensement architectural vaudois1. Des installations solaires « hautement intégrées » ou exemplaires pourraient également être autorisées sur des pans de toiture visibles du domaine public, chaque projet de ce type sera examiné au cas par cas.
Filière planification et aménagements urbains
La filière poursuit le pilotage d’une soixantaine de projets, dont certains ont franchi des étapes décisives et d’autres ont abouti au cours de l’année 2021.
La cour d’école de Fontenay a été inaugurée. Ce projet pilote permet de lancer la stratégie de rénovation des cours d’écoles de toute la commune. Il marque l’aboutissement d’une dynamique de collaboration interservices fructueuse et d’une démarche participative ayant impliqué les élèves de l’école. Cette réalisation a été accompagnée de la publication d’un guide qui orientera la rénovation des prochaines cours d’écoles. Cette dynamique a déjà commencé avec par exemple, aux Quatre-Marronniers, la mise en place d’un serpent géant peint au sol, avec la participation des élèves ou l’obtention d’une subvention de la Fondation Roger Federer pour améliorer la cour d’école du Collège de la Villette.
A la Rue des Casernes, un premier aménagement temporaire d’« urbanisme tactique » a permis de remplacer des places de stationnement par une série d’assises en bois local et des bacs plantés, posés sur une peinture au sol réalisée par deux artistes de la région. Il permet d’offrir un lieu de rencontre entre le Parc des Casernes et les terrasses de la vieille ville. Cette réalisation a été menée en collaboration avec plusieurs services communaux. Intitulé « Les éphémères », ce projet-test s’étendra sur une durée d’une année.
Le projet des « Espaces publics à 5 minutes de chaque Yverdonnois·es », qui vise une planification cohérente de l’ensemble des espaces publics de la ville, a bouclé une première étape de diagnostic des espaces publics de proximité dans les quartiers existants. Cette étape a impliqué plusieurs services communaux, avec l’objectif d’intégrer dans tous les espaces publics de la ville les quatre ingrédients suivants : mouvement, culture, nature et cohésion sociale.
Le plan d’affectation de l’Ancien-Stand a été déposé au Canton pour la procédure d’examen préalable. C’est le premier plan d’affectation du périmètre Gare-Lac à franchir cette étape décisive, qui amorce la mise en œuvre concrète de ce nouveau morceau de ville. Le projet déposé concrétise l’ambition de la Municipalité de réaliser des quartiers denses, offrant des espaces publics de qualité, une mixité sociale et des standards énergétiques et environnementaux exigeants.
Concernant le périmètre de Gare-Lac, la filière a poursuivi, en partenariat avec les autres services communaux, son travail de renforcement du cadre de planification, précisant notamment la stratégie participative pour impliquer les citoyen·nes dans l’évolution de ce secteur ainsi que les conditions de développement qui seront proposées aux investisseurs.
Un groupe de travail interservices a été mis en place pour renforcer la planification du Parc scientifique et technique (PST) et accompagner son évolution. Un accent particulier est mis sur la qualité et la cohérence des espaces publics, en lien avec le projet d’une future halte CFF et le développement d’une place publique.
Conférences / Webinaires
Cycle de conférences sur des thématiques urbaines
En 2021, quatre conférences ont été proposées par le Service de l’urbanisme, co-organisées avec d’autres services de la Ville :
- l’égalité de genre dans les cours d’écoles ;
- l’attractivité des centres-villes ;
- les bénéfices de la nature en ville ;
- les défis des villes face au réchauffement climatique.
Ces conférences ont permis d’inviter des intervenant·es d’autres villes qui ont partagé leurs expériences inspirantes. La participation aux conférences a été croissante et leur double format, en présentiel et en ligne, a permis d’attirer un public large, contribuant au rayonnement de la Ville.