Service de l’urbanisme
Le Service de l’urbanisme s’occupe de planifier le territoire communal et de concevoir des espaces publics (parcs, places, préaux d’écoles). Il est également en charge des autorisations de construire.
Missions du service
Le service se divise en trois filières qui assument les missions suivantes :
Filière administration
La filière administration gère l’ensemble des aspects administratifs, RH et financiers du Service de l’urbanisme. En particulier :
- assurer l’accueil et l’orientation du public au guichet et la réception téléphonique ;
- assurer les travaux de secrétariat ainsi que le soutien administratif et logistique ;
- gérer l’interface avec la Municipalité concernant le traitement des rapports, des notes et des préavis ;
- coordonner les aspects ayant trait à la communication interne et externe, en lien avec les activités du service (événements, relecture de communiqués de presse et/ ou d’articles pour le journal communal, site internet, brochures, etc.) ;
- organiser certains d’événements internes et externes au service ;
- gérer les ressources humaines du service ;
- soutenir administrativement les différentes filières (soutien aux événements publics, mise en place d’outils informatiques, traitement de la correspondance, etc.) ;
- gérer les aspects financiers du service : comptabilité débiteurs et créanciers, élaboration du budget de fonctionnement avec les différentes filières, contrôle budgétaire des comptes de fonctionnement et d’investissement, mener le processus de bouclement des comptes annuels à l’interne du service en collaboration avec le Service des finances (FIN) ;
- gestion de projets transversaux pour le service ;
- former des apprenti·es et maturant·es et garantir la qualité du suivi de l’apprentissage durant l’année en cours.
Filière police des constructions
- Guider les propriétaires et mandataires, instruire les demandes de permis de construire, travaux de minimes importances, abattages, teintes de façades, enseignes, fractionnements, en respectant la réglementation.
- Surveiller le respect des normes et les conditions du permis de construire durant les travaux, dénoncer les infractions à la Préfecture, ordonner des remises en état.
- Soumettre les dossiers à la CAUP, rédiger les rapports en vue de la décision municipale, participer à des commissions (estimation fiscale, éligibilité d’YParc).
- Fournir des prestations de police des constructions à 6 communes voisines via le RiBT.
- Contrôler les conditions du permis lors de la délivrance du permis d’habiter/utiliser.
- Organiser les visites et présider la Commission de salubrité, sur les chantiers terminés ou à la demande des locataires et des propriétaires.
- Mettre à jour les registres cantonaux (statistiques de construction, registre des bâtiments, CAMAC).
- Assurer le suivi des plantations compensatoires après abattage d’arbres.
Filière planification et aménagements urbains
- Elaborer le cadre de planification pour le développement urbain de la Ville en cohérence avec les planifications supérieures (régionales, cantonales et fédérales) et les politiques sectorielles communales
- Planifier de nouveaux quartiers et améliorer les quartiers existants, en agissant sur l’organisation du bâti, la qualité des espaces publics et la programmation des usages, en cohérence avec les autres services communaux (mobilité, environnement, énergie, paysage, économie, logement, culture, activités physiques, etc.).
- Élaborer et mettre en œuvre la politique foncière communale. Dans ce cadre, participer à l’élaboration des droits de superficie (DDP) sur les terrains de la Commune. Préaviser les demandes de préemption, conformément à la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (L3L).
- Concevoir et réaliser les aménagements urbains permettant la valorisation des espaces publics dans l’ensemble de la ville, en partenariat avec les autres services.
- Veiller à la bonne intégration de la population dans l’élaboration des planifications et dans les projets d’aménagement, par des démarches participatives ou d’information.
- Représenter la Commune maître de l’ouvrage et défendre ses projets au sein des institutions régionales, cantonales et d’associations diverses.
- Participer à l’élaboration des stratégies territoriales ou d’amélioration du cadre de vie intercommunal et régional.
- Participer à la Commission urbanisme et mobilité.
- Participer à la consultation technique des projets soumis à la Police des constructions
Points forts 2025
Filière administration
CYCLE DE CONFÉRENCES
Le cycle de conférences du service s’est poursuivi tout au long de l’année 2025, avec l’établissement d’un nouveau partenariat avec la HEIG-VD et le renouvellement du partenariat existant avec le Journal Le Courrier. Trois conférences ont pu être organisées sur les thématiques suivantes :
- Les cours d’eau dans les quartiers
- Redynamiser des quartiers délaissés : le potentiel des friches urbaine
- Construire la ville plus vite : Comment accélérer la réalisation de nouveaux quartiers ?
MISE À JOUR DE LA BASE DE DONNÉE DE FACTURATION CONCERNANT L’USAGE ACCRU OU PRIVATIF DU DOMAINE PUBLIC
Une mise à jour de la base de donnée débiteurs liée à l’usage accru ou privatif du domaine public a été entreprise en 2025.
Ce réexamen a engendré une réflexion concernant l’abrogation des taxes de faible importance au travers d’une révision du règlement sur les anticipations du domaine public. Ce dernier prévoit l’abandon des factures d’un montant ne couvrant pas les frais d’établissement des factures.
Filière police des constructions
ÉMOLUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIÈRE DE POLICE DES CONSTRUCTIONS
Entré en vigueur en septembre 2023, l’application du règlement sur les émoluments administratifs permet une meilleure couverture de l’ensemble des prestations fournies aux constructeur·trices. En 2025, l’ensemble des factures en lien avec les prestations de la police des constructions représente une somme totale de CHF 291’323, inférieur au budget estimé de CHF 350’000 (CHF 303.376 en 2024 après déduction des frais inhérents). Cette baisse est dû au fléchissement du nombre de demandes de permis de construire soumises à enquête publique, 96 contre 141 en 2024.
10’000 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
La Police des constructions a célébré le 10’000e permis de construire soumis à l’enquête publique, délivré le 7 octobre 2025 pour des travaux de rénovation à la rue des Chaînettes 25 (pour la Caisse de Pensions de l’État de Vaud, via les Retraites Populaires). La numérotation des dossiers remonte à 1904 (premier dossier enregistré le 27 août 1904, rue de Neuchâtel 6). Les jalons principaux sont 1’000e dossier en 1921, 5’000e en 1969 et 8’000e en 2009. Le numéro est attribué dès le dépôt de la demande, permettant un suivi chronologique précis de chaque projet depuis plus d’un siècle.
NOUVELLES COMMUNES AU RIBT D’YVERDON-LES-BAINS
Les communes d’Ursins et de Valeyres-sous-Ursins ont rejoint durant l’automne le bureau technique d’Yverdon-les-Bains, lequel leur propose des prestations en police des constructions. Le RIBT d’Yverdon-les-Bains est dorénavant composé des communes de Chamblon, Champvent, Cheseaux-Noréaz, Cuarny, Mathod, Treycovagnes, Ursins et Valeyres-sous-Ursins.
Filière planification et aménagements urbains
Au printemps 2025, une conférence de presse a été organisée pour présenter quatre projets phares pilotés par la filière et arrivant à échéance en 2025 : la révision du Plan directeur communal, le Plan directeur des espaces publics, la Politique foncière communale et la révision partielle du Règlement du plan général d’affectation. Ces planifications constituent un cadre de planification solide pour orienter le développement urbain de la Ville à l’horizon 2040.
Au cours de l’année 2025, la filière a poursuivi le pilotage d’une trentaine de projets. En outre, elle continue à participer aux groupes de travail d’une autre trentaine de projets pilotés par d’autres services. Elle a rédigé neuf préavis qui ont été validés par la Municipalité. Quatre d’entre eux ont été validé par le Conseil Communal en 2025. Trois sont en cours d’examen par les commissions du CC et deux ont dû être retirés.
Le Plan directeur communal révisé a fait l’objet d’une consultation publique en été 2025. Il est en cours d’adoption (travail en commission du CC).
La modification partielle du règlement du Plan général d’affectation a été mise à l’enquête publique fin 2025.
La Politique foncière a été présentée publiquement conjointement à la politique de logement en novembre 2025. Ces deux stratégies constituent une base solide pour établir la programmation des plans d’affectation en cours. Un document de synthèse a été produit et mis en ligne.
Le plan d’affectation (PA) de l’Ancien-Stand est en cours d’adoption (travail en commission du CC). Les autres plans d’affectation du secteur Gare-lac sont tous en cours d’élaboration. Sur le PA Pêcheurs, plusieurs séances ont été organisées avec le Canton qui a confirmé l’implantation d’un nouveau gymnase à l’horizon 2034.
Le PA des Isles, destiné à accueillir les services de la Ville et le dépôt de car postal actuellement implantés à l’Ancien Stand, a démarré. Son élaboration se fera en parallèle d’un concours d’architecture et paysage qui démarrera au premier trimestre 2026.
Le PA Verdan a passé l’étape de l’examen préalable, les accords fonciers sont en cours et la mise à l’enquête aura lieu au premier semestre 2026.
Le PA Canal Ouest a fait l’objet d’ateliers créatifs permettant d’élaborer une image directrice validée par la Ville et l’ECA, qui confirme que l’intégration des nouveaux locaux de Travys est possible dans le cadre du futur PA.
Le PA de la Rue de Neuchâtel, visant à densifier les parcelles de la Migros, a fait l’objet d’une étude-test qui a fixé les grandes lignes du futur quartier. Le service a exigé des partenaires privés qu’une équipe de mandataires soit constituée pour le PA, ce qui a été fait. Un mandat d’études parallèle sera développé en 2026, en parallèle du PA.
Courant 2025, la DGTL a piloté une étude visant à trouver un site alternatif pour les EHNV. Un GT regroupant le chef de la CECRY et des représentants de la Mobilité, des Energies et de l’Urbanisme a été mis en place. La filière PAU a défendu les intérêts de la Commune lors des séances avec la DGTL et en faisant remonter les informations à la Municipalité. L’étude DGTL a conclu sur le classement en première position d’un site au PST. Le choix du site par les EHNV devrait être communiqué début 2026.
La filière a participé à l’élaboration du projet d’agglomération de 5e génération (PA5) piloté par le Bureau d’agglomération (AggloY). Le dossier a fait l’objet d’une consultation publique au premier semestre 2025 et a été transmis à la Confédération.
La filière suit l’élaboration de la stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA) piloté par l’ADNV. La coordination a été assurée avec l’enjeu de la relocalisation des EHNV au PST.
Le chantier du projet de réaménagement de la plage a démarré en 2025, suite à la validation du préavis de réalisation par le Conseil communal.
Le plan directeur des espaces publics a été présenté au Conseil communal dans le cadre d’un préavis portant également sur le crédit de réalisation de la placette de la Villette dont le chantier démarrera début 2026.
Les chantiers de trois projets de rénovation de cours d’écoles ont été lancés en 2025 (4 Marronniers, Montagny et Pré-du-Lac). Trois autres projets de rénovation sont en cours d’élaboration pour une mise à l’enquête en 2026 (Pestalozzi, Les Isles et Cheminet).
La stratégie de rénovation des places de jeux hors écoles a été présentée au Conseil communal qui a octroyé un crédit permettant la réalisation de 8 projets de rénovation durant les 5 prochaines années. Les projets des deux premières places de jeu (Parc du Mujon et Roger de Guimps) sont en cours. Ils seront mis à l’enquête début 2026.
Le projet de place de jeux intergénérationnelle au parc des Quatre-Marronniers a été mis à l’enquête et le crédit de réalisation a été octroyé par le Conseil Communal. Le chantier démarrera début 2026.