Service de l’urbanisme

Missions

Le service se divise en trois filières qui assument les missions suivantes :

Filière administration

La filière administration gère l’ensemble des aspects administratifs, RH et financiers des services de l’urbanisme et des bâtiments. En particulier :

assurer l’accueil et l’orientation du public au guichet et la réception téléphonique ;
assurer les travaux de secrétariat ainsi que le soutien administratif et logistique ;
gérer l’interface avec la Municipalité concernant le traitement des rapports, des notes et des préavis ;
coordonner les aspects ayant trait à la communication interne et externe, en lien avec les activités du service (événements, rédaction d’articles pour le journal communal, site internet, brochures, etc.). Organisation d’événements, notamment le cycle de conférence du Service ;
gérer les ressources humaines du service ;
soutenir administrativement les différentes filières (organisation de démarches participatives, mise en place d’outils informatiques, traitement de la correspondance, etc.) ;
gérer les aspects financiers du service : comptabilité débiteurs et créanciers, élaboration du budget de fonctionnement avec les différentes filières, contrôle budgétaire des comptes de fonctionnement et d’investissement. Mener, à l’interne du service, le processus de bouclement des comptes annuels en collaboration avec le Service des finances (FIN) ;
gestion de projets transversaux pour le service ;
former des apprentis et maturants et garantir la qualité du suivi de l’apprentissage durant l’année en cours.

Filière police des constructions

Répondre aux sollicitations des propriétaires et de leurs mandataires avant et pendant les procédures de demande de permis de construire.
Traiter les demandes de permis de construire conformément aux lois, règlements et normes concernés, assurer le suivi des procédures y compris juridiques et le contrôle des chantiers.
Traiter les demandes de travaux de minime importance, d’abattage d’arbres, de teintes de façades et d’enseignes en appliquant les règlements y relatifs.
Traiter les demandes de fractionnement de parcelles, de réquisition de radiation et d’inscription de servitudes.
Veiller au respect des prescriptions en matière de constructions et d’aménagement du territoire, procéder à des dénonciations en Préfecture ou des ordres de remise en état.
Organiser et présenter les demandes de permis de construire à la Commission d’architecture, de l’urbanisme et du paysage. Présenter les dossiers participant au développement de la Ville en séance de Municipalité.
Fournir les prestations en police des constructions pour cinq communes voisines adhérentes au Réseau intercommunal de Bureaux Techniques (RiBT).
Vérifier à l’application et le respect de la Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne).
S’assurer du respect des conditions du permis de construire lors de la délivrance du permis d’habiter/utiliser.
Organiser et piloter les visites de la Commission de salubrité.
Participer à la Commission d’estimation fiscale ainsi qu’à la Commission d’éligibilité d’Y-Parc et rendre les décisions inhérentes.
Assurer la mise à jour des registres cantonaux tels que les statistiques de la construction, le registre des bâtiments et la CAMAC.

Filière planification et aménagements urbains

Planifier le développement de nouveaux quartiers et améliorer les quartiers existants, en agissant sur l’organisation du bâti, la conception des espaces publics et la disposition des activités, en cohérence avec les planifications sectorielles pilotées par les autres services communaux (transports, environnement, énergie, paysage, développement économique, politique du logement, etc.).
Élaborer et veiller à l’application des instruments de planification du territoire (ex. plans directeurs et plans d’affectation – ci-après les plans) nécessaires au développement du territoire communal.
Élaborer et piloter la politique foncière communale.
Veiller à la bonne intégration de la population dans la démarche d’élaboration des plans, par des démarches participatives ou d’information.
Mettre à jour les plans conformément aux délais légaux.
Concevoir et réaliser les aménagements urbains permettant la valorisation des espaces publics dans l’ensemble de la ville, en partenariat avec les autres services.
Représenter le Maître de l’ouvrage et défendre ses projets au sein des institutions régionales, cantonales et d’associations diverses.
Participer à l’élaboration des stratégies territoriales ou d’amélioration du cadre de vie intercommunal et régional.
Participer à la Commission urbanisme et mobilité.
Participer à la consultation technique des projets soumis à la Police des constructions.

Points forts 2022

Filière administration

Evénements. La filière a également contribué à l’organisation d’événements divers, tels que l’inauguration de la démarche participative pour le projet-pilote «Un espace public à moins de 5 minutes de chaque Yverdonnois·e» ou des visites didactiques de la ville dans le cadre des 50 ans du Prix Wakker.

Collaboration avec les hautes écoles. La filière a également accueilli deux classes de master en architecture qui ont choisi de travailler sur des contextes yverdonnois : un master de projet architectural de l’HEPIA a planché sur Gare-Lac pendant qu’un master en développement territorial de l’UNIGE-HEPIA a travaillé sur Yverdon-Sud. Ces démarches visent à accroître le contact avec les jeunes générations de planificateur·trices, en permettant également de mieux faire comprendre le travail mené par le Service de l’urbanisme et par les autres services communaux.

Filière police des constructions

Nouvelle procédure en matière de demande de permis de construire. Suite à la modification de l’article 73 du règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC), un changement de procédure de transmission des demandes de permis de construire entre les communes et le Canton est entré en vigueur le 1er juillet 2022. Les demandes de permis de construire sont dorénavant uniquement transmises en version électronique au Canton par la Police des constructions. Cette nouvelle procédure vise à faciliter la transmission des dossiers et leur traitement entre les différentes entités concernées.

Nouvelle page internet de la Police des constructions. Afin de mieux informer le public, la page internet de la Police des constructions a été repensée notamment avec la mise à disposition d’une brochure d’aide à la détermination des divers types de procédures à entreprendre pour les habitant·es d’Yverdon-les-Bains désireux de transformer, aménager ou construire sur leur propriété. Une synthèse des diverses procédures est disponible sous la forme d’une brochure illustrée à télécharger sur le site internet de la Ville et disponible en format papier à la réception de la Police des constructions.

Filière planification et aménagements urbains

Au cours de l’année 2022, la filière a poursuivi le pilotage d’une trentaine de projets aboutissant à des réalisations et des avancées importantes pour certains. En outre, elle continue à participer aux groupes de travail d’une autre trentaine de projets pilotés par d’autres services.

La cour d’école de la Villette, inaugurée partiellement, est une réalisation qui a bénéficié d’une subvention de la Fondation Roger Federer qui a pour ambition de favoriser le mouvement chez les enfants ainsi que la présence de la nature dans les cours d’écoles.

Le projet interservices « Un espace public à moins de 5 minutes de chaque Yverdonnois·e », dont l’objectif est d’intégrer « mouvement, culture, nature et cohésion sociale » dans tous les espaces publics de la ville a proposé une démarche participative dans l’ensemble des quartiers de la ville en juin 2022. Cette démarche a permis de récolter l’avis de la population sur les espaces publics à améliorer.

Dans le cadre du projet de parc intergénérationnel aux Quatre-Marronniers, une convention a été signée en juin 2022 avec la Fondation Hopp-La, qui met à disposition ses connaissances techniques, son réseau, ainsi qu’un soutien financier à hauteur de 60’000 francs. En échange, la commune s’engage à constituer un groupe de travail interservices et fédérant des acteurs externes ainsi qu’à mener une démarche participative ambitieuse.

Une vision directrice sur les Rives du Lac a été élaborée avec tous les services de la Ville et des partenaires externes (Canton, associations d’intérêt, etc.) ; elle a fait ressortir les grands enjeux pour le futur des rives et permis d’identifier des mesures nécessaires pour renforcer les usages et faciliter la gestion de l’espace, notamment sur le secteur plage qui sera réaménagé à l’horizon 2025. Plusieurs études préliminaires ont été lancées pour ce secteur (étude sociologique, étude de la qualité de l’espace, étude historique) et le crédit d’étude voté.

Le plan d’affectation de l’Ancien-Stand a reçu un retour positif du Canton au stade de l’examen préalable. C’est un pas décisif pour concrétiser l’ambition de la Municipalité de réaliser des éco-quartiers à proximité de la gare.

La filière a poursuivi, en partenariat avec les autres services communaux, son travail de renforcement du cadre de planification du périmètre Gare-Lac, précisant notamment les conditions de développement qui devront être prises en compte par les investisseurs privés. Le projet est entré en phase opérationnelle et pour assurer la poursuite du soutien cantonal (subventions, facilitations des procédures), un nouveau cadre de partenariat est formalisé avec la signature du document « Site stratégique de Gare-Lac, mise en œuvre d’un écoquartier, premier addenda au document cadre ».

Le groupe de travail interservices, mis en place pour renforcer la planification du Parc scientifique et technique (PST) et accompagner son évolution a élaboré une vision directrice, pour compléter les indications du Plan partiel d’affectation (PPA), notamment sur la qualité et la cohérence des espaces publics.

Les réflexions menées par les CFF et le Canton, avec l’appui de la filière, concernant le périmètre des ateliers CFF, a confirmé leur implantation dans la commune. Le site sera densifié pour y accueillir plus d’emplois.

L’élaboration de la politique foncière communale a franchi une première étape de diagnostic des potentiels de développement urbain, analysé sous l’angle des logements, des emplois et des équipements publics. Le Conseil communal a validé un préavis pour financer le développement des études.

La filière a lancé, en étroite collaboration avec la Police des constructions et le Service des travaux et de l’environnement, une démarche pilote pour vérifier les compensations effectuées par les privés ayant abattu des arbres en 2017. Cette étape permettra à terme de renforcer les dispositions de protection des arbres à l’échelle communale. Elle participe à l’élaboration du projet d’agglomération de 5e génération (PA5) piloté par le Bureau d’agglomération.

Enfin, les dossiers de révision du Plan directeur communal et du Plan d’affectation communal ont pu être avancés de manière à être déposés à l’examen préalable en 2023. Le Plan d’affectation du redimensionnement des villages de Gressy-Sermuz a reçu un retour positif d’examen préalable par le Canton.

Conférences / Webinaires

Cycle de conférences

En 2022, la Filière administration a pris le relais de l’organisation du cycle de conférences du service avec la tenue de cinq conférences sur les thématiques suivantes :

Ville et politiques énergétiques : le rôle des labels.
Urbanisme tactique : pour modifier rapidement la qualité des espaces publics et préparer des transformations plus pérennes.
Le foncier : un levier pour des villes durables et solidaires.
Urbanisme nourricier : l’alimentation au cœur des villes.
Budgets participatifs : pour développer des projets urbains par et pour les citoyens.