Service des finances
Le Service des finances comprend les domaines liés à la comptabilité générale, au contrôle de gestion, à l’informatique, au système d’information du territoire (SIT), à l’économie et au tourisme.
Missions du service
- Synthétiser les informations budgétaires transmises par les Services communaux et les présenter à la Municipalité.
- Préparer les budgets, contrôler leur respect et en analyser les écarts.
- Etablir les comptes selon les normes légales en vigueur et préparer le processus de révision.
- Planifier les investissements, gérer les immobilisations des patrimoines administratifs et financiers et établir le plan des investissements.
- Gérer la trésorerie, optimiser les flux financiers et gérer les risques en relation avec les engagements financiers, rechercher les modes de financements nécessaires aux projets d’investissements communaux.
- Planifier et gérer le plafond d’endettement et les risques de cautionnement.
- Gérer la comptabilité générale, assurer l’exactitude et la transparence conformément aux procédures et prescriptions légales en vigueur, analyser et commenter les comptes.
- Gérer les rappels et les sommations envoyés aux débiteurs.
- Gérer le contentieux, les mises en poursuite, assurer le suivi des dossiers jusqu’à l’acte de défaut de biens et suivre les actes de défaut de biens.
- Gérer la comptabilité fournisseurs.
- Assurer le suivi du portefeuille des assurances.
- Assurer la mise à jour du progiciel comptable et son paramétrage.
- Agir en tant que conseiller, proposer et établir des règles de gestion et processus financiers, des crédits complémentaires, des préavis et participer activement aux projets transversaux touchant les activités du service.
- Elaborer et assurer le suivi du maintien du système de contrôle interne dans les services.
- Agir dans le respect du cadre légal (Code des obligations, loi sur les communes, sur la comptabilité des communes, sur les impôts communaux, sur les participations) et les recommandations de la fiduciaire.
- Représenter le service dans différents groupes de travail, au sein du collège des chefs de service, auprès des autorités politiques et des divers partenaires.
- Etre le garant de la bonne image et réputation du service auprès du public et à l’intérieur de l’administration.
- Etablir toutes les relations transversales utiles avec les services communaux et cantonaux, ainsi qu’avec les partenaires privés et publics (Association cantonale vaudoise des Boursiers communaux).
- Gérer les activités financières d’autres institutions telles que l’Entente scolaire intercommunale d’Yverdon-les-Bains et région, l’Association de la Police du Nord Vaudois et l’Association intercommunale SDIS régional du Nord Vaudois.
Comme chaque année, le résultat financier des comptes de l’exercice 2024 est commenté dans le résumé des comptes, dans une brochure séparée qui est établie une fois les comptes bouclés.
Points forts 2024
Sur le plan du personnel, le Service des finances a engagé une nouvelle collaboratrice, une analyste et contrôleuse de gestion au service du Controlling. Elle sera en charge de la gestion du progiciel comptable, du système de contrôle interne et en partie de la gestion des états financiers. Elle démarrera le 1er janvier 2025.
La Ville d’Yverdon-les-Bains a connu pour l’année 2024 son premier exercice de comptabilisation sur MCH2 en tant que ville pilote de l’Etat de Vaud, au même titre que l’Association de la Police du Nord Vaudois et l’Association intercommunale SDIS régional du Nord Vaudois. Ce nouveau modèle a pour objectifs de renforcer l’harmonisation de la présentation des comptes et de se rapprocher des normes internationales. La situation financière des communes et des associations de communes sera plus transparente et sa lecture plus aisée pour chaque citoyenne et citoyen. Le MCH2 comporte un nouveau plan comptable vaudois et des recommandations pour la comptabilisation. Les autres communes et associations de communes pourront choisir leur année de passage d’ici à 2028. Pour la Ville d’Yverdon-les-Bains, ce projet d’envergure démarré en septembre 2022 est prévu sur une durée de 36 mois.
Les procédures comptables et financières de la Ville ont fait l’objet d’une complète révision suite à la bascule sur le nouveau mandant avec MCH2. Une revue périodique dans le but de garantir le respect des principes comptables en matière de gestion financière a été effectuée durant toute l’année. La mise en conformité du logiciel comptable Abacus se poursuit en vue d’une optimisation des activités opérationnelles par le passage sur la Version 2024 de l’ERP. De nouveaux tests d’intégration ont ainsi été effectués en vue de la mise à niveau du logiciel utilisé, ainsi que la mise en place de nouveaux modules comme l’E-facture, les annexes de comptes et le tableau de flux de trésorerie.
L’office informatique répond depuis 2021 à tous les points essentiels aux directives relatives à l’existence d’un système de contrôle interne conformément à la norme suisse d’audit NA-CH 890. Le dernier audit par la société BDO en la matière date du 3 décembre 2024. Nous assurons ainsi la mise en place de bonnes pratiques à savoir le patching régulier de l’infrastructure, le suivi et le respect des règles concernant les sauvegardes ainsi que la gestion de la sécurité dont les plateformes antivirus, les filtrages réseaux et le blocage d’applicatifs malveillants.
Le SIT poursuite son important travail sur l’infrastructure communale de géodonnées afin d’en assurer la qualité, la stabilité et la sécurité, en particulier pour les services en charges des infrastructures souterraines (cadastre des conduites). La réalisation d’une analyse préliminaire relative au remplacement de la solution de gestion des géodonnées du cadastre des conduites a été réalisée, permettant de documenter de façon approfondie la situation.
Le SIT poursuite le développement de son volet régional. Les entités exploitant le Géoportail du Nord vaudois sont les suivantes : Baulmes, Bavois, Chavornay, Grandson, Concise, Yvonand, Orbe, Bonvillars, Cuarny, Giez, Sainte-Croix, Valeyres-sous-Rances, AggloY, SDIS, l’association intercommunale du Vallon de la Baumine (AIVB), l’association intercommunale pour l’épuration Région Grandson (AIERG), Sagenord SA et YCAD SA, moyennant une contribution financière.
Au plan vaudois, la solution Geocity initiée en 2020 par le SIT connaît un fort développement, désormais piloté par l’association Geocity-Asso. En particulier, un module de gestion des autorisations de construire répondant aux besoins des polices des constructions communales a été lancé par les Villes de Morges, Montreux, Vevey et Yverdon-les-Bains. La première version est attendue à mi-2025. Au travers de l’association Geocity-Asso, les Villes concernées ont pu amorcer un dialogue avec les autorités cantonales compétentes (DGTL/CAMAC) en vue de simplifier les échanges de données.
Sortant quelque peu de son champ d’activité habituel, le SIT a mis son expertise technique en œuvre pour la réalisation technique de l’agenda communal utilisé par les services des sports et de la culture et en production depuis le début de l’été.
Sur le plan des assurances, cette année a été consacrée aux renouvellements, par appel d’offres, de la couverture de nos diverses assurances, à l’exemple de l’assurance Bâtiments, assurance chose mobilier et diverses assurances techniques.
En 2023, un plan des investissements avait été réalisé pour un montant de 448.62 millions. La Municipalité, en collaboration avec les services, a procédé à une nouvelle révision approfondie de l’ensemble des investissements visant à ouvrir l’éventail des projets potentiellement réalisables, en regard d’une situation conjoncturelle qui menace de retarder une partie des investissements.
Ainsi, le total des crédits d’investissement nets à voter du nouveau plan des investissements 2024-2033 se monte à 606.25 millions, comprenant des actifs réalisables pour environ 109 millions, dont une partie à Sagenord SA, et la valorisation foncière/vente de terrains situés au PST, aux Anciennes casernes, à la rue de l’Orient et dans le secteur Gare-Lac. Le total des dépenses d’investissement nets prévus pour la période 2024 à 2028 est de CHF 288.37 millions. Le plan des investissements proposé, qui pour cette année est un plan intérimaire focalisé sur les années 2024 à 2026, reste axé sur des priorités politiques répondant à des besoins avérés pour la population. Pour financer certains projets (ex. place d’Armes, Sport 5), la Municipalité fait appel à des partenariats « public privé », voir la possibilité d’externaliser une partie des activités de la commune, à l’image des énergies renouvelables (Y-CAD, Y-Solaire SA).
Une planification financière quinquennale 2024-2028 a été revue dans le but de veiller à respecter les limites du plafond d’endettement fixé à 423 millions pour la législature 2021-2026, les cautionnements se montant à 30 millions.
Le Service des finances a finalement apporté son appui technique à divers dossiers impactant la Ville et son Administration, à l’exemple de la recapitalisation d’Y-CAD SA, du plan climat, de la numérisation, du Stade municipal, de la Place d’Armes, de la gérance immobilière et autres investissements dont les enjeux financiers sont importants.
En 2024, le Conseil communal a voté des crédits d’investissements pour une valeur de CHF 45.58 millions. Parmi les objets importants, on peut citer la recapitalisation de la Société Energie Naturelle Mollendruz SA (ENM SA) pour CHF 11 mios, le renouvellement des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité, ainsi que les petites extensions des réseaux 2024 à 2026 pour CHF 2.1 mios, le renouvellement des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité en 2024 pour CHF 4.39 mios, la construction de nouvelles stations moyenne tension (MT) et basse tension (BT) pour CHF 2.04 mios, la transformation numérique de l’administration communale pour CHF 1.6 mios, la construction d’une ligne électrique moyenne tension de forte capacité pour CHF 1.5 mios, l’éclairage public au moyen de lampes LED pour CHF 1.7 mios, des études du projet d’aménagements de mobilité douce le long des canaux pour CHF 0.98 mios, des améliorations techniques à la patinoire et aux piscines pour CHF 0.88 mios, une installation photovoltaïque pour l’alimentation des véhicules électriques communaux pour CHF 0.27 mios et les crédits cadre d’entretien des immeubles pour un total de CHF 4.55 mios.