Service de l’urbanisme
Le Service de l’urbanisme s’occupe de planifier le territoire communal et de concevoir des espaces publics (parcs, places, préaux d’écoles). Il est également en charge des autorisations de construire.
Missions du service
Le service se divise en trois filières qui assument les missions suivantes :
Filière administration
La filière administration gère l’ensemble des aspects administratifs, RH et financiers du Service de l’urbanisme. En particulier :
- Assurer l’accueil et l’orientation du public au guichet et la réception téléphonique.
- Assurer les travaux de secrétariat ainsi que le soutien administratif et logistique.
- Gérer l’interface avec la Municipalité concernant le traitement des rapports, des notes et des préavis.
- Coordonner les aspects ayant trait à la communication interne et externe, en lien avec les activités du service (événements, relecture de communiqués de presse et/ou d’articles pour le journal communal, site internet, brochures, etc.).
- Organiser certains d’événements internes et externes au Service.
- Gérer les ressources humaines du Service.
- Soutenir administrativement les différentes filières (soutien aux évènements publics, mise en place d’outils informatiques, traitement de la correspondance, etc.).
- Gérer les aspects financiers du Service : comptabilité débiteurs et créanciers, élaboration du budget de fonctionnement avec les différentes filières, contrôle budgétaire des comptes de fonctionnement et d’investissement. Mener, à l’interne du service, le processus de bouclement des comptes annuels en collaboration avec le Service des finances (FIN).
- Gestion de projets transversaux pour le Service.
- Former des apprentis et maturants et garantir la qualité du suivi de l’apprentissage durant l’année en cours.
Filière police des constructions
- Répondre aux sollicitations des propriétaires et de leurs mandataires avant et pendant les procédures de demande de permis de construire.
- Traiter les demandes de permis de construire conformément aux lois, règlements et normes concernés, assurer le contrôle des chantiers et le suivi des procédures, y compris juridiques.
- Traiter les demandes de travaux de minime importance, d’abattages d’arbres, de teintes de façades et d’enseignes en appliquant les règlements y relatifs.
- Traiter les demandes de fractionnement de parcelles, de réquisition de radiation et d’inscription de servitudes.
- Veiller au respect des prescriptions en matière de constructions et d’aménagement du territoire, procéder à des dénonciations en Préfecture ou des ordres de remise en état.
- Organiser et présenter les demandes de permis de construire à la Commission d’architecture, d’urbanisme et du paysage. Présenter les dossiers participant au développement de la Ville par le biais de rapports à la Municipalité.
- Fournir les prestations en police des constructions pour six communes voisines adhérentes au Réseau intercommunal de Bureaux Techniques (RiBT).
- Vérifier à l’application et au respect des conditions du permis de construire lors de la délivrance du permis d’habiter/utiliser.
- Organiser et piloter les visites de la Commission de salubrité à la fin des travaux ainsi que sur sollicitation des propriétaires ou locataires pour des questions d’insalubrité.
- Participer à la Commission d’estimation fiscale ainsi qu’à la Commission d’éligibilité d’YParc et rendre les décisions inhérentes.
- Assurer la mise à jour des registres cantonaux tels que les statistiques de la construction, le registre des bâtiments et la CAMAC.
Filière planification et aménagements urbains
- Planifier le développement de nouveaux quartiers et améliorer les quartiers existants, en agissant sur l’organisation du bâti, la conception des espaces publics et la disposition des activités, en cohérence avec les planifications sectorielles pilotées par les autres services communaux (mobilité, environnement, énergie, paysage, développement économique, politique du logement, etc.).
- Élaborer, mettre à jour et veiller à l’application des instruments de planification (ex. plans directeurs et plans d’affectation – ci-après les plans) nécessaires au développement du territoire communal.
- Élaborer et piloter la politique foncière communale. Dans ce cadre, participer à la politique d’élaboration et renouvellement des droits de superficie (DDP) sur les terrains de la Commune, notamment dans le cadre des nouveaux quartiers. Donner son préavis sur les demandes de préemption, conformément à la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPL).
- Concevoir et réaliser les aménagements urbains permettant la valorisation des espaces publics dans l’ensemble de la ville, en partenariat avec les autres services.
- Veiller à la bonne intégration de la population dans la démarche d’élaboration des plans et dans les projets d’aménagement, par des démarches participatives ou d’information.
- Représenter la Commune maître de l’ouvrage et défendre ses projets au sein des institutions régionales, cantonales et d’associations diverses.
- Participer à l’élaboration des stratégies territoriales ou d’amélioration du cadre de vie intercommunal et régional.
- Participer à la Commission urbanisme et mobilité.
- Participer à la consultation technique des projets soumis à la Police des constructions
Points forts 2024
Filière administration
Cycle de conférences
Le cycle de conférences du service s’est poursuivi sur l’année 2024, en partenariat avec le Journal Le Courrier. Deux conférences ont pu être organisées sur les thématiques suivantes :
- Quartiers post-carbone : nouvelle génération d’éco-quartiers compatibles avec les plans climats
- Les quartiers présentant un intérêt patrimonial digne de protection – une entrave à la densification ?
Fin 2024, un partenariat est établi avec la HEIG-VD pour la suite du cycle en 2025.
Filière police des constructions
Règlement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions (reaac)
Entré en vigueur en septembre 2023, l’application de ce règlement permet dorénavant une meilleure couverture de l’ensemble des prestations fournies aux constructeur·trices. En 2024, l’ensemble des factures en lien avec les prestations de la police des constructions représente une somme totale de CHF 361’170, dépassant le budget estimé de CHF 324’000 (CHF 263’900 en 2023 et CHF 257’698 en 2022). Ce dépassement est notamment dû par les prestations effectuées lors de l’examen des dossiers et les relances pour obtenir les différents documents à la fin des travaux, qui n’étaient pas comptabilisées avant. Les précédents exercices se fondaient sur l’ancien règlement lequel proposait un forfait pour tous les travaux dispensés de publication et un indice multiplié par le coût des travaux pour les dossiers soumis à l’enquête publique. A noter qu’une somme d’environ CHF 50’000 devraient en être déduites chaque année, car les frais inhérents au publication des avis d’enquête sont comptabilisées sur le même compte. Dès 2025, un compte indépendant permettra le remboursement de ces frais.
Révision des conventions avec les communes du RIBT
2023, fondation du Réseau intercommunal des bureaux techniques (RIBT) regroupant les communes de Grandson, Orbe, Sainte-Croix, Vallorbe, Yvonand et Yverdon-les-Bains. Ces communes mettent à disposition leurs compétences en matière de police des constructions au profit d’autres communes moyennant rétribution. En 2022, lors de l’adoption du REAAC, le Conseil communal a demandé que le tarif horaire des prestations du RIBT s’aligne sur celui d’Yverdon-les-Bains. Au début 2024, la démarche est initiée, en juillet, toutes les communes fondatrices ont communiqué leur accord sur ce nouveau tarif horaire. En décembre, toutes les communes du RIBT d’Yverdon-les-Bains ont signé la nouvelle convention. Le tarif horaire de CHF 140 sera mis en œuvre dès le début de l’année 2025, les frais de déplacement seront également couverts.
Agrandissement du RIBT d’Yverdon-les-Bains
Le syndic de la Commune de Cuarny a sollicité le bureau technique d’Yverdon-les-Bains en 2023 pour rejoindre le RIBT. La révision des conventions a été l’occasion de proposer des prestations en police des constructions à la Commune de Cuarny, et ce depuis fin 2024. Le RIBT d’Yverdon-les-Bains est dorénavant composé des communes de Chambon, Champvent, Cheseaux-Noréaz, Cuarny, Mathod et Treycovagnes.
Filière planification et aménagements urbains
Au cours de l’année 2024, la filière a poursuivi le pilotage d’une trentaine de projets. En outre, elle continue à participer aux groupes de travail d’une autre trentaine de projets pilotés par d’autres services.
Le Plan directeur communal révisé et le projet de modification du règlement du Plan général d’affectation ont franchi l’étape de l’examen préalable auprès des services cantonaux avec succès. Leur consultation/enquête publique est prévue au premier semestre 2025.
Le plan d’affectation de l’Ancien-Stand a été mis à l’enquête ne récoltant qu’une seule opposition. La filière a saisi cette opportunité pour présenter le quartier Gare-Lac et ses enjeux lors d’une soirée publique. De nouveaux visuels ont été produits, permettant de renouveler l’image de ce développement urbain d’envergure.
La vision directrice du secteur Front-Gare a été validée par la Municipalité et les processus de planification des parcelles appartenant à la Ville ont été précisés.
Le plan d’affectation Pêcheurs a pu être débloqué après plusieurs années de négociations difficile avec les propriétaires. Les principes du plan directeur Gare-lac ont finalement été acceptés par les propriétaires et un accord a pu être trouvé sur la gestion du stationnement. Une étude de faisabilité pilotée par le Canton est en cours pour y intégrer un nouveau gymnase.
Le plan d’affectation des Isles, destiné à accueillir les services de la Ville et le dépôt de car postal actuellement implantés à l’Ancien Stand, a fait l’objet d’un préavis au Conseil Communal pour valider le crédit d’étude destiné au concours et au PA. La décision est attendue au premier trimestre 2025
Le plan d’affectation Verdan a été profondément remanié, permettant d’y intégrer un parc de la taille de la place Pestalozzi en plein cœur de la zone d’activités. Cette option emblématique a été validée par les partenaires privés et le dossier sera envoyé à l’examen préalable au premier semestre 2025.
Le plan d’affectation Canal Ouest a redémarré suite à la vente des parcelles de la Zurich Assurance à l’ECA. Une étude de faisabilité est en cours, notamment pour réfléchir à l’intégration des nouveaux locaux de Travys..
En mai 2024, suite au chiffrage de l’avant-projet, le Comité des EHNV a décidé de geler l’ensemble des projets liés aux EHNV, du fait de surcoûts importants. Depuis, les EHNV poursuivent deux démarches en parallèle, sur lesquels la filière PAU et la filière PDC sont sollicitées :
- La recherche d’un site alternatif, sur l’ensemble des communes propriétaires des EHNV, pour accueillir un hôpital monosite
- Le redimensionnement du projet de l’hôpital d’Yverdon (FuturY) pour diminuer son coût.
Le projet de réaménagement du secteur plage a fait l’objet d’une présentation publique et sa mise à l’enquête n’a fait l’objet d’aucune opposition. Un préavis au conseil communal est en cours de validation pour le crédit de réalisation. Les travaux de la première étape démarreront en 2025.
Le plan directeur des espaces publics a été validé par la Municipalité. Il constitue un document de planification interne partagé par l’ensemble des services impliqués dans les projets d’aménagements d’espaces publics. Il est un des aboutissements du programme fédéral des « projets modèles 2020-24 » qui avait sélectionné Yverdon pour sa proposition « un espace public à 5 minutes de chaque yverdonnois-e ». Dans ce cadre, deux projets pilotes ont été élaborés, à la Villette et aux Isles, impliquant des séances participatives avec les habitant-e-s de ces quartiers et deux « espaces éclairs » ont été réalisés, aux Moulins et au Parc Mujon.
Trois projets de rénovation de cours d’écoles ont été mis à l’enquête, obtenant des permis de construire (4 Marronniers, Montagny et Pré-du-Lac). Les travaux pourront être réalisés en 2025. Le terrain de sport de la cour du collège de la Villette a été rénové et ouvert au public.
Une stratégie de rénovation des places de jeux hors écoles a été validée par la Municipalité et fait l’objet d’un préavis communal visant à obtenir un crédit permettant la réalisation de 8 projets de rénovation durant les 5 prochaines années.
Le projet de place de jeux intergénérationnelle au parc des Quatre-Marronniers a abouti à un dossier d’enquête qui sera publié au premier trimestre 2025. Les travaux d’aménagement sont prévus en hiver 2025-26.