Service de l’urbanisme
Le Service de l’urbanisme s’occupe de planifier le territoire communal et de concevoir des espaces publics (parcs, places, préaux d’écoles). Il est également en charge des autorisations de construire.
Missions
Le service se divise en trois filières qui assument les missions suivantes :
Filière administration
La filière administration gère l’ensemble des aspects administratifs, RH et financiers des Services de l’urbanisme et des bâtiments. En particulier :
- Assurer l’accueil et l’orientation du public au guichet et la réception téléphonique.
- Assurer les travaux de secrétariat ainsi que le soutien administratif et logistique.
- Gérer l’interface avec la Municipalité concernant le traitement des rapports, des notes et des préavis.
- Coordonner les aspects ayant trait à la communication interne et externe, en lien avec les activités du service (événements, relecture de communiqués de presse et/ou d’articles pour le journal communal, site internet, brochures, etc.).
- Organiser certains d’événements internes et externes au Service.
- Gérer les ressources humaines du Service.
- Soutenir administrativement les différentes filières (organisation de démarches participatives, mise en place d’outils informatiques, traitement de la correspondance, etc.).
- Gérer les aspects financiers du Service : comptabilité débiteurs et créanciers, élaboration du budget de fonctionnement avec les différentes filières, contrôle budgétaire des comptes de fonctionnement et d’investissement. Mener, à l’interne du service, le processus de bouclement des comptes annuels en collaboration avec le Service des finances (FIN).
- Gestion de projets transversaux pour le Service.
- Former des apprentis et maturants et garantir la qualité du suivi de l’apprentissage durant l’année en cours.
Filière police des constructions
- Répondre aux sollicitations des propriétaires et de leurs mandataires avant et pendant les procédures de demande de permis de construire.
- Traiter les demandes de permis de construire conformément aux lois, règlements et normes concernés, assurer le contrôle des chantiers et le suivi des procédures, y compris juridiques.
- Traiter les demandes de travaux de minime importance, d’abattages d’arbres, de teintes de façades et d’enseignes en appliquant les règlements y relatifs.
- Traiter les demandes de fractionnement de parcelles, de réquisition de radiation et d’inscription de servitudes.
- Veiller au respect des prescriptions en matière de constructions et d’aménagement du territoire, procéder à des dénonciations en Préfecture ou des ordres de remise en état.
- Organiser et présenter les demandes de permis de construire à la Commission d’architecture, d’urbanisme et du paysage. Présenter les dossiers participant au développement de la Ville en séance de Municipalité.
- Fournir les prestations en police des constructions pour cinq communes voisines adhérentes au Réseau intercommunal de Bureaux Techniques (RiBT).
- Vérifier à l’application et au respect de la Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) ; s’assurer du respect des conditions du permis de construire lors de la délivrance du permis d’habiter/utiliser.
- Organiser et piloter les visites de la Commission de salubrité.
- Participer à la Commission d’estimation fiscale ainsi qu’à la Commission d’éligibilité d’Y-Parc et rendre les décisions inhérentes.
- Assurer la mise à jour des registres cantonaux tels que les statistiques de la construction, le registre des bâtiments et la CAMAC.
Filière planification et aménagements urbains
- Planifier le développement de nouveaux quartiers et améliorer les quartiers existants, en agissant sur l’organisation du bâti, la conception des espaces publics et la disposition des activités, en cohérence avec les planifications sectorielles pilotées par les autres services communaux (transports, environnement, énergie, paysage, développement économique, politique du logement, etc.).
- Élaborer et veiller à l’application des instruments de planification du territoire (ex. plans directeurs et plans d’affectation – ci-après les plans) nécessaires au développement du territoire communal.
- Élaborer et piloter la politique foncière communale.
- Veiller à la bonne intégration de la population dans la démarche d’élaboration des plans, par des démarches participatives ou d’information.
- Mettre à jour les plans conformément aux délais légaux.
- Concevoir et réaliser les aménagements et équipements urbains permettant la valorisation des espaces publics dans l’ensemble de la Ville, en partenariat avec les autres services.
- Représenter le Maître de l’ouvrage et défendre ses projets au sein des institutions régionales, cantonales et d’associations diverses.
- Participer à l’élaboration des stratégies territoriales ou d’amélioration du cadre de vie intercommunal et régional.
- Participer à la Commission urbanisme et mobilité.
- Participer à la consultation technique des projets soumis à la Police des constructions.
Points forts 2023
Filière administration
Cycle de conférences
Le cycle de conférences du service s’est poursuivi sur l’année 2023, avec la conclusion d’un partenariat avec le Journal Le Courrier. Trois conférences ont pu être organisées sur les thématiques suivantes :
- Quelle définition des éco-quartiers aujourd’hui ?
- Du quartier sans voiture individuelle à la ville sans voiture : utopie ou réalité ?
- « Comment « vieillir chez soi » en participant à la vie de quartier ?
Filière police des constructions
Règlement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions (REAAC)
Il était impératif d’actualiser les tarifs et de tendre vers une diminution de la couverture des prestations de police des constructions par l’impôt. Par ailleurs, il était nécessaire que les émoluments fassent l’objet d’un règlement formel, déterminant de manière suffisante le cercle des personnes assujetties, l’objet et la base de calcul de l’émolument, ainsi que son montant maximal, afin de respecter les principes d’équivalence et de couverture des coûts applicables en la matière. Entré en vigueur en septembre, ce règlement permet dorénavant une meilleure couverture de l’ensemble des prestations fournies aux constructeur·trice·s.
Teintes de façades et toitures des bâtiments
La Police des constructions a observé une augmentation des demandes de teintes de façades blanches, grises ou beiges depuis 2020. Cela induit un manque d’audace de la part des constructeurs et provoque une perte de couleurs dans les quartiers yverdonnois. La Municipalité propose dorénavant que la Police des constructions conseille et accompagne les propriétaires et mandataires dans leurs choix des teintes, tout en facilitant les procédures internes.
Filière planification et aménagements urbains
Au cours de l’année 2023, la filière a poursuivi le pilotage d’une trentaine de projets aboutissant à des réalisations et des avancées importantes pour certains. En outre, elle continue à participer aux groupes de travail d’une autre trentaine de projets pilotés par d’autres services.
Le projet de révision du Plan directeur Communal a été entièrement restructuré et synthétisé en 7 axes thématiques. Un fil rouge traverse l’ensemble du document : les espaces libres, comme ossature de la vie citoyenne, trames de biodiversité et de fraîcheur à l’échelle communale. Il sera soumis au Canton au premier trimestre 2024.
La Politique foncière a été élaborée conjointement à la politique de logement, durant toute cette année, permettant d’élaborer des scénarios de programmation pour l’ensemble des plans d’affectation en cours, notamment pour préciser quels types de logements et d’activités y développer. Un document de synthèse est attendu au premier semestre 2024.
Le plan d’affectation de l’Ancien-Stand a reçu un retour positif du Canton au stade de l’examen préalable et les différentes demandes d’adaptation y ont été intégrées, pour pouvoir être mis à l’enquête au premier semestre 2024. En tant que première pièce de Gare-Lac, il constitue un pas décisif pour concrétiser l’ambition de la Municipalité de réaliser des éco-quartiers à proximité de la gare et d’offrir des logements qualitatifs à la population
Des ateliers d’experts ont permis d’élaborer une vision directrice du secteur Front-Gare, ce qui permettra de lancer rapidement la planification des parcelles appartenant à la Ville, le long du Canal Oriental et de la Thièle.
Les différents propriétaires impliqués dans les plans d’affectation du secteur Gare-Lac ont été contactés pour confirmer leur engagement à lancer ces planifications en validant les conditions cadres de la Ville. Le statut de la zone UNESCO a été précisé et cela a permis d’informer les propriétaires sur les potentiels de développement de leurs parcelles respectives. Le potentiel en habitants gelé par la zone archéologique a été reporté sur d’autres secteurs yverdonnois en zone à bâtir, ainsi que sur le PACom.
La planification du Parc scientifique et technique (PST) s’est enrichie d’une vision directrice en cours de validation, pour compléter les indications du Plan partiel d’affectation (PPA), notamment sur la qualité et la cohérence des espaces publics.
Le Plan d’affectation du redimensionnement des villages de Gressy-Sermuz a été mis à l’enquête.
Le Plan d’affectation St-George a été adopté par les conseils communaux d’Yverdon-les-Bains et de Montagny-Près-d’Yverdon.
Le plan d’affectation Verdan a fait un pas décisif pour clarifier la situation du stationnement avec les propriétaires et finaliser le projet de ses espaces libres où la présence de la végétation a pu être considérablement augmentée.
La filière participe à l’élaboration du projet d’agglomération de 5e génération (PA5) piloté par le Bureau d’agglomération (AggloY).
La cour d’école des Jordils, a été rénovée et les élèves ont été impliqués dans la plantation de nouveaux arbres, encadrés par le Service des travaux et environnement (STE). Le 13 mai 2023, la cour du collège de la Villette a été inaugurée joyeusement, avec des animations menées par l’école, l’association IdéeSport ou encore le Cercle ornithologique et de sciences naturelles d’Yverdon-les-Bains (COSNY).
Le projet interservices « Un espace public à moins de 5 minutes de chaque Yverdonnois·e », dont l’objectif est d’intégrer « activité physique, culture, nature et cohésion sociale » dans tous les espaces publics de la ville s’est poursuivi. Les résultats de la démarche participative de 2022 ont été présentés et le projet se développe maintenant sur trois plans : réalisation d’interventions ponctuelles dites « sites éclairs », planification d’espaces pilotes et mise en place du plan directeur des espaces publics à l’échelle communale. Le projet a fait l’objet de nombreux articles et il a obtenu le prix « Rue de l’Avenir » 2023. Remis depuis 2011, ce prix constitue une manifestation de reconnaissance et de distinction d’une politique ou d’une démarche novatrice, dans le domaine d’action qui est celui de Rue de l’Avenir: mobilité douce, urbanisme de proximité, sécurité des déplacements et usage de l’espace public pour tous.
Dans le cadre du projet de parc intergénérationnel aux Quatre-Marronniers, plusieurs sessions participatives ont eu lieu, impliquant des seniors et des enfants, avec le soutien de la Fondation Hopp-La, qui contribue à la diffusion et à l’ancrage dans toute la Suisse de la promotion de l’activité physique et de la santé qui lie les générations.
Le projet de réaménagement du secteur plage a démarré, impliquant plusieurs services de la Ville, et aboutissant à un avant-projet permettant d’identifier toutes les interventions à planifier pour un réaménagement qui se déploiera en plusieurs phases.
Conférences / Webinaires
Cycle de conférences
- Quelle définition des éco-quartiers aujourd’hui ?
- Du quartier sans voiture individuelle à la ville sans voiture : utopie ou réalité ?
- « Comment « vieillir chez soi » en participant à la vie de quartier ? »
Vidéos
QUELLE DÉFINITION DES ÉCO-QUARTIERS AUJOURD’HUI ?
15.03.2023
DU QUARTIER SANS VOITURE INDIVIDUELLE À LA VILLE SANS VOITURE : UTOPIE OU RÉALITÉ ?
09.05.2023
