Service des finances
Le Service des finances comprend les domaines liés à la comptabilité générale, au contrôle de gestion, à l’informatique, au système d’information du territoire (SIT), à l’économie et au tourisme.
Missions financières
- Synthétiser les informations budgétaires transmises par les Services communaux et les présenter à la Municipalité.
- Préparer les budgets, contrôler leur respect et en analyser les écarts.
- Etablir les comptes selon les normes légales en vigueur et préparer le processus de révision.
- Planifier les investissements, gérer les immobilisations des patrimoines administratifs et financiers et établir le plan des investissements.
- Gérer la trésorerie, optimiser les flux financiers et gérer les risques en relation avec les engagements financiers, rechercher les modes de financements nécessaires aux projets d’investissements communaux.
- Planifier et gérer le plafond d’endettement et les risques de cautionnement.
- Gérer la comptabilité générale, assurer l’exactitude et la transparence conformément aux procédures et prescriptions légales en vigueur, analyser et commenter les comptes.
- Gérer les rappels et les sommations envoyés aux débiteurs.
- Gérer le contentieux, les mises en poursuite, assurer le suivi des dossiers jusqu’à l’acte de défaut de biens et suivre les actes de défaut de biens.
- Gérer la comptabilité fournisseurs.
- Assurer le suivi du portefeuille des assurances.
- Agir en tant que conseiller, proposer et établir des règles de gestion et processus financiers, des crédits complémentaires, des préavis et participer activement aux projets transversaux touchant les activités du service.
- Assurer le suivi du maintien du système de contrôle interne dans les services.
- Agir dans le respect du cadre légal (Code des obligations, loi sur les communes, sur la comptabilité des communes, sur les impôts communaux, sur les participations) et les recommandations de la fiduciaire.
- Représenter le service dans différents groupes de travail, au sein du collège des chefs de service, auprès des autorités politiques et des divers partenaires.
- Etre le garant de la bonne image et réputation du service auprès du public et à l’intérieur de l’administration.
- Etablir toutes les relations transversales utiles avec les services communaux et cantonaux, ainsi qu’avec les partenaires privés et publics.
- Gérer les activités financières d’autres institutions telles que l’Entente scolaire intercommunale d’Yverdon-les-Bains et région, l’Association de la Police du Nord Vaudois et l’Association intercommunale SDIS régional du Nord Vaudois.
Comme chaque année, le résultat financier des comptes de l’exercice 2023 est commenté dans le résumé des comptes, dans une brochure séparée qui est établie une fois les comptes bouclés.
Points forts 2023
Sur le plan du personnel, le Service des finances a connu l’arrivée au 1er juin 2022 de l’adjoint au responsable de l’Office informatique, chargé principalement de la gestion des nouveaux projets de la Ville. Le 1er avril 2022, le service a engagé un nouveau spécialiste SIT en charge de l’infrastructure, du développement et de la cybersécurité.
Procédures comptables et financières
Les procédures comptables et financières de la Ville ont fait l’objet d’une revue périodique dans le but de garantir le respect des principes comptables en matière de gestion financière. La mise en conformité du logiciel comptable Abacus se poursuit en vue d’une optimisation des activités opérationnelles par le passage sur la version 2021 de l’ERP. De nouveaux tests d’intégration ont ainsi été effectués dans le courant de l’automne 2022 en vue de la mise à niveau du logiciel utilisé, ainsi que la mise en place de nouveaux modules, tels que l’introduction du QRcode pour l’ensemble des facturations de la Ville.
Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF)
En 2008, la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) a édité un nouveau modèle comptable harmonisé de deuxième génération « MCH2 » pour le secteur public. Ce modèle a pour objectifs de renforcer l’harmonisation de la présentation des comptes et de se rapprocher des normes internationales. La situation financière des communes et des associations de communes sera plus transparente et sa lecture sera plus aisée pour chaque citoyenne et citoyen. Le MCH2 comportera un nouveau plan comptable vaudois et des recommandations pour la comptabilisation.
MCH2
Une vingtaine de communes dites «pilotes », dont la Ville d’Yverdon-les-Bains, vont tenter de basculer leurs comptes en MCH2 dès le 1er janvier 2024. Les autres communes et associations de communes pourront choisir leur année de passage d’ici à 2028. Pour la Ville d’Yverdonles-Bains, ce projet d’envergure a démarré en septembre 2022 avec la création d’un GT technique interservices pour une durée de 36 mois.
PENPAN pour pénurie et panne
Les cadres du Service des finances ont été sensibilisés en automne 2022 à la crise liée à la pénurie d’énergie (PENPAN pour pénurie et panne) par l’accompagnement d’une démarche analytique relative aux répercussions que pourrait avoir une pénurie d’électricité ou un blackout sur son fonctionnement.
Office informatique
L’Office informatique a mis à disposition des collaborateurs de la Ville un outil centralisé de documentation et d’annonces d’incidents. Il a entrepris une révision complète de l’architecture réseau en prévision du déménagement du centre de calcul à Y-Parc dans l’optique du contingentement d’énergie (Ostral), ainsi que la mise en place d’un concept d’audit automatique de sécurité informatique (GoVuln et test d’intrusion). L’Office informatique répond depuis 2019 à tous les points essentiels aux directives relatives à l’existence d’un système de contrôle interne conformément à la norme d’audit suisse 890. Nous assurons ainsi la mise en place de bonnes pratiques à savoir le «patching» régulier de l’infrastructure, le suivi et le respect des règles concernant les sauvegardes ainsi que la gestion de la sécurité dont les plateformes antivirus, les filtrages réseaux et le blocage d’applicatifs malveillants. Au niveau du plan des postes de travail, l’équipement informatique de la conciergerie des bâtiments scolaires a été renouvelé, ainsi que l’équipement des locaux du Service de la mobilité (Rue des Remparts) et des écrans de présentation au Stade municipal.
SIT
Le SIT continue d’entreprendre ses activités dans le domaine de l’intercommunalité, en offrant ses prestations de géoportail aux communes avoisinantes (Grandson, Concise, Yvonand, Orbe, Bonvillars, Cuarny, Giez, Sainte-Croix AggloY, SDIS, ainsi qu’avec la société Sagenord SA), moyennant une contribution financière. De nouvelles conventions ont pu être signées dans le courant de l’année 2022 avec les communes de Baulmes, Bavois, Chavornay, l’AIVB (l’Association intercommunale du Vallon de la Baumine) et l’AIERG (l’Association intercommunale pour l’épuration Région Grandson).
La solution du SIT «Geocity» rencontre un grand succès à travers le canton et au-delà. La rapidité de mise en place de nouvelles prestations numériques ainsi que la qualité des mécanismes de mutualisation autour de ce projet sont telles qu’elles ont valu au Service des finances plusieurs invitations à des présentations d’envergure. Parmi celles-ci on notera en particulier les Assises Européennes de la Transition Énergétique tenues à Genève ainsi que le Smart City Day de Bienne, événement majeur en matière d’innovation dans le secteur public à l’échelle suisse.
Filière Tourisme
Au 1er novembre 2022, suite à une nouvelle répartition des dicastères de la Municipalité, la Filière «Tourisme» a rejoint le Service des finances.
Assurances
Sur le plan des assurances, cette année a été consacrée aux renouvellements, par appel d’offres, de la couverture de nos diverses assurances, à l’exemple de l’assurance accidents LAA, de la protection juridique et diverses assurances techniques. Une nouvelle couverture d’assurances pour les risques cyber a été contractée auprès d’Helvetia.
Investissements
En 2021, un plan des investissements avait été réalisé pour un montant de 329.73 millions de francs. La Municipalité, en collaboration avec l’ensemble des services, a procédé à une nouvelle révision approfondie de l’ensemble des investissements pour définir un inventaire des besoins financièrement plus acceptable.
Ainsi, le total des crédits d’investissement nets à voter du nouveau plan des investissements 2022-2031 se monte à 339.74 millions, comprenant des actifs réalisables pour environ 126 millions, dont une partie à Sagenord SA, et la valorisation foncière/vente de terrains situés au PST, aux anciennes casernes, à Verdan et dans le secteur Gare-Lac. Le total des dépenses d’investissements nets prévus pour la période 2022 à 2026 est de 185.57 millions. Le plan des investissements proposé reste axé sur des priorités politiques répondant à des besoins avérés pour la population (ex. STEP, réaménagement de rues, 2e point d’injection électrique, fibre optique FTTH, amélioration du TBB, réfection du Château, etc.) ainsi qu’au respect des obligations légales. Pour financer certains projets (ex. Place d’Armes, Stade municipal, Sport 5), la Municipalité fait appel à des partenariats «public-privé », voire la possibilité d’externaliser une partie des activités de la commune, à l’image des énergies renouvelables (Y-CAD, Y-Solaire SA).
Planification financière
Une planification financière quinquennale 2022-2026 a été revue dans le but de veiller à respecter les limites du plafond d’endettement fixé à 423 millions pour la législature 2021-2026, les cautionnements se montant à 30 millions.
![](https://rapportgestion.yverdon-les-bains.ch/app/uploads/sites/3/2023/06/Planification-financiere.jpg)
En 2023, le Conseil communal a voté des crédits d’investissements pour une valeur de CHF 21.05 millions. Parmi les objets importants, on peut citer le crédit d’investissement additionnel du traitement des micropolluants à la STEP pour CHF 0.75 mio, la densification du parc de radars fixes pour CHF 0.51 mio, l’implantation d’un parc Hopp-la pour CHF 80’000.-, le délestage et black-out pour CHF 0.9 mio, le renouvellement du réseau SEY 2023 pour CHF 5 mios, la rénovation des infrastructures de La Marive pour CHF 1 mio, le remplacement des éclairages de La Marive pour CHF 0.33 mio, le réaménagement de la Bibliothèque publique pour CHF 1.07 mio, le prêt d’actionnaire à la société Y-CAD SA pour CHF 0.87 mio, l’aide à fonds perdus en vue de la réalisation du projet de Centre national de performance de judo (CNPJ) pour CHF 1.14 mio, la sécurisation du Stade municipal et de ses accès pour CHF 100’000.-, le crédit d’étude de rénovation des infrastructures du Théâtre Benno Besson pour CHF 1 mio, le projet de renaturation du Buron pour CHF 0.96 mio et la construction d’une nouvelle passerelle sur la Thièle («Passerelle des Cigarières») pour CHF 3.2 mios.